Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne javols.net auprès de Javols SA, Route du Village 3, 1421 Grandevent, Suisse (ci-après « Javols SA »). Elles s'appliquent dans la version en vigueur au moment de la commande.

La vente de chevaux n'est pas conclue en ligne : elle fait l'objet d'un contrat écrit séparé. Les présentes CGV ne s'y appliquent pas.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme. En validant votre commande, vous faites une offre d'achat. Le contrat est conclu lorsque Javols SA confirme la commande par e-mail. Javols SA peut refuser une commande, notamment en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste de prix ; un paiement déjà effectué est alors remboursé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Javols SA n'est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n'est facturée sur ses prix ni mentionnée sur ses factures. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est traité par le prestataire Stripe. Moyens acceptés : cartes de crédit et de débit, Apple Pay, Google Pay, TWINT (en CHF), Klarna et PayPal, selon votre pays et le montant. Javols SA n'a jamais accès à vos données de carte.

5. Livraison

Javols SA livre en Suisse et au Liechtenstein depuis son stock en Suisse. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le risque passe à l'acheteur à la remise de la marchandise.

6. Droit de rétractation de 14 jours

Vous pouvez renoncer à votre achat sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous (ou un tiers que vous avez désigné) prenez possession de la marchandise. Ce droit est accordé à tous les clients.

Pour l'exercer, informez Javols SA de votre décision par une déclaration claire, par exemple par e-mail à elise@javols.net, avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation.

Renvoyez la marchandise sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir informé Javols SA de votre rétractation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise.

Javols SA rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre déclaration de rétractation, avec le même moyen de paiement. Javols SA peut différer le remboursement jusqu'à réception de la marchandise ou d'une preuve de son expédition.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène s'ils ont été descellés.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Javols SA, Route du Village 3, 1421 Grandevent, Suisse, elise@javols.net :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

7. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie légale. Pour les consommateurs, le délai est de deux ans à compter de la livraison (art. 210 CO). En cas de défaut, contactez Javols SA avec une description et des photos : la réparation, le remplacement ou le remboursement vous est proposé.

8. Responsabilité

La responsabilité de Javols SA est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité pour les dommages corporels et la responsabilité du fait des produits restent réservées.

9. Protection des données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent réservées. Le for est à Grandevent (canton de Vaud), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.

Javols SA n'est ni disposée ni obligée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation de consommateurs.

11. Avis clients

Les avis publiés sur les pages produits proviennent exclusivement de clients ayant acheté l'article : après l'expédition, et seulement si le client l'a demandé lors de sa commande, Javols SA lui envoie un lien personnel lié à sa commande. Aucun avis ne peut être déposé sans ce lien. Chaque avis est relu avant publication. Les avis positifs comme négatifs sont publiés ; seuls sont refusés les avis contraires à la loi, injurieux, sans rapport avec l'article ou contenant des données personnelles. Javols SA ne rémunère pas les avis et n'offre aucun avantage en échange. Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien, ceux rédigés dans la langue de la page en premier ; la note moyenne est calculée sur les avis affichés.